Glossaire

Vous trouverez ici une définition des mots et acronymes employés le plus fréquemment dans le domaine des droits et des démarches administratives du patient atteint de sclérose en plaques.

A


AAH

L’Allocation aux Adultes Handicapés

L’allocation aux adultes handicapés (AAH) est une aide financière qui permet d’assurer un minimum de ressources.Cette aide est attribuée sous réserve de respecter des critères d’incapacité, d’âge, de résidence et de ressources. Elle est accordée sur décision de la commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées (CDAPH). Son montant vient compléter les éventuelles autres ressources de la personne en situation de handicap.


ACS

L’Aide pour une Complémentaire Santé

Vous ne pouvez plus demander l’aide pour une complémentaire santé (ACS). L’ACS était une aide financière attribuée sous conditions de résidence et de ressources pour payer une complémentaire santé (mutuelle). L’ACS a été remplacée par la complémentaire santé solidaire (CSS).


AEEH

L’Allocation d’Education de l’Enfant Handicapé

L’allocation d’éducation de l’enfant handicapé (AEEH) est une prestation destinée à compenser les frais d’éducation et de soins apportés à un enfant en situation de handicap. Cette aide est versée à la personne qui en assume la charge. Elle peut être complétée, dans certains cas, d’un complément d’allocation.


AERAS

S’Assurer et Emprunter avec un Risque Aggravé de Santé

La convention S’assurer et emprunter avec un risque aggravé de santé Aeras est un dispositif conventionnel appliqué automatiquement par l’ensemble des banques et des assureurs qui proposent une assurance emprunteur. Elle permet à une personne présentant ou ayant présenté un risque aggravé de santé d’obtenir à des conditions spécifiques un prêt immobilier qu’elle ne pourrait pas obtenir dans les conditions standards d’assurance.


AGEFIPH

L’Association de Gestion du Fonds pour l’Insertion professionnelle des Personnes Handicapées

L’AGEFIPH est chargée de soutenir le développement de l’emploi des personnes handicapées. Pour cela, elle propose des services et aides financières pour les entreprises et les personnes.


ANAH

L’Agence NAtionale de l’Habitat

L’Agence nationale de l’habitat (ANAH) met en œuvre la politique nationale d’amélioration du parc de logements privés existants, définis dans le cadre de grands plans gouvernementaux. Les missions de l’ANAH s’organisent autour de deux axes étroitement liés : la lutte contre les fractures sociales et territoriales et, la lutte contre la précarité énergétique.


ANSM

L’Agence Nationale de Sécurité du Médicament et des produits de santé

L’ANSM s’est substituée le 1er mai 2012 à l’Agence française de sécurité sanitaire du médicament et des produits de santé (Afssaps) dont elle a repris les missions, droits et obligations. Elle a été dotée de responsabilités et de missions nouvelles, de pouvoirs et de moyens renforcés.


APA

L’Allocation Personnalisée d’Autonomie

Vous pouvez, sous conditions d’âge et de perte d’autonomie, bénéficier de l’allocation personnalisée d’autonomie (APA). Cette allocation peut servir à payer (en totalité ou en partie) les dépenses nécessaires pour vous permettre de rester à votre domicile (« APA à domicile »), ou à payer une partie du tarif dépendance de l’établissement médico-social (notamment un EHPAD) dans lequel vous êtes hébergé (« APA en établissement »).


APF France Handicap

L’Association des Paralysés de France Handicap

APF France handicap est une association de défense et de représentation des personnes en situation de handicap et de leurs proches. Elle agit contre les discriminations et pour l’égalité des droits, la participation sociale et le libre choix du mode de vie des personnes.


AP-HP

L’Assistance Publique – Hôpitaux de Paris

Centre hospitalier universitaire à dimension européenne mondialement reconnu : 39 hôpitaux qui accueillent chaque année plus de 10 millions de personnes malades (en consultation, en urgence, lors d’hospitalisations programmées ou en hospitalisation à domicile, à tous les âges de la vie). Il s’agit d’un service public de santé pour tous, 24h/24.


APL

L’Aide Personnalisée au Logement

L’aide personnalisée au logement (APL) est une aide financière destinée à réduire le montant de votre loyer, mensualité d’emprunt ou redevance (si vous résidez en foyer). Elle est versée en raison de la situation de votre logement et ce, quelle que soit votre situation familiale : célibataire, marié, avec ou sans personne à charge. Les conditions d’attribution diffèrent selon que vous êtes en location, que vous accédez à la propriété ou que vous résidez en foyer.


ARE

L’Allocation chômage d’aide au Retour à l’Emploi

L’allocation d’aide au retour à l’emploi (ARE) est un revenu de remplacement versé par Pôle emploi, sous certaines conditions, aux personnes inscrites comme demandeurs d’emploi et involontairement privés d’emploi.


ARSEP

L’Aide à la Recherche sur la Sclérose En Plaques

La fondation ARSEP a pour mission de financer la recherche sur la SEP en ciblant les mécanismes pathologiques, le développement de nouvelles thérapies et l’amélioration de la prise en charge, et également d’informer le public sur la maladie et les avancées thérapeutiques.


ASH

L’Aide Sociale à l’Hébergement

L’aide sociale à l’hébergement (ASH) permet de prendre en charge tout ou partie des frais liés à l’hébergement d’une personne âgée en établissement ou chez un accueillant familial. Elle est versée par le département.


ASPA

L’Allocation de Solidarité aux Personnes Agées

Si vous disposez de faibles revenus, l’allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA) est une allocation qui vous permet d’assurer un niveau minimum de ressources. Son montant dépend de vos ressources et de votre situation familiale (seul ou en couple). Cette page ne détaille pas les règles spécifiques prévues pour Mayotte.


B


C


CAF

La Caisse d’Allocations Familiales

Les Allocations Familiales accompagnent les familles dans leur vie quotidienne. Acteur majeur de la solidarité nationale, la branche Famille est un réseau piloté par la Caisse nationale des Allocations familiales, présent sur tout le territoire grâce aux 101 caisses d’Allocations Familiales. Mobilisées au service des allocataires, les Caf prennent en charge les prestations légales et développent une action sociale familiale sur leurs territoires.


CDAPH

La Commission des Droits et de l’Autonomie des Personnes Handicapées

La Commission des Droits et de l’Autonomie des Personnes Handicapées a été créée par la loi du 11 février 2005. Elle succède ainsi à la CDES et à la COTOREP depuis le 1er janvier 2006 et siège au sein des MDPH. Elle prend les décisions relatives à l’ensemble des droits de la personne handicapés, notamment en matière d’attribution de prestations et d’orientation.


CDCA

Le Conseil Départemental de la Citoyenneté et de l’Autonomie

Le CDCA a été créé pour renforcer la participation des personnes à l’élaboration des politiques publiques du handicap et de la vieillesse. Le CDCA donne son avis sur les sujets concernant les personnes âgées et les personnes handicapées. Il est composé de représentants des institutions,  des personnes âgées et des personnes handicapées et des professionnels.


CDCPH

Le Conseil Départemental Consultatif des Personnes Handicapées

Le Conseil Départemental Consultatif des Personnes Handicapées (CDCPH) doit donner un avis ou être force de propositions en ce qui concerne les orientations de la politique du handicap. À partir de 2017 il a céder la place au CDCA.


CIH

Le Comité Interministériel du Handicap

Le CIH est « chargé de définir, coordonner et évaluer les politiques conduites par l’Etat en direction des personnes handicapées ». Il rassemble autour d’une même table et d’un même objectif l’ensemble des ministres concernés par la politique du handicap.


CMI

La Carte Mobilité Inclusion

La carte mobilité inclusion (CMI) a pour but de faciliter la vie quotidienne des personnes en situation de handicap et de perte d’autonomie. Elle est accordée sous conditions et permet de bénéficier de certains droits notamment dans les transports.


CNCPH

Le Conseil National Consultatif des Personnes Handicapées

Il s’agit d’une instance à caractère consultatif chargée d’assurer la participation des personnes handicapées à l’élaboration et à la mise en œuvre des politiques les concernant.


CNSA

La Caisse Nationale de Solidarité pour l’Autonomie

La Caisse Nationale de Solidarité pour l’Autonomie a été créée par la loi du 30 juin 2004. « Elle a pour rôle d’animer la politique de compensation de la perte d’autonomie et d’en garantir l’application égale sur tout le territoire dans le cadre d’une convention d’objectifs et de gestion passée avec l’Etat. » selon le Ministère de la Santé.


CSS

La Complémentaire Santé Solidaire

La complémentaire santé solidaire (CSS) vous donne droit à la prise en charge de la part complémentaire de vos dépenses de santé. Elle remplace la couverture maladie universelle complémentaire (CMU-C) et est ouverte aux bénéficiaires de l’aide pour une complémentaire santé (ACS). Pour en bénéficier, il ne faut pas dépasser un certain montant de ressources. Au-delà, une participation pourra vous être demandée. Cette participation sera différente en fonction de votre âge.


D


DAJDP

La Direction des Affaires Juridiques et des Droits du Patient (concerne uniquement l’AP-HP)

C’est une direction d’appui des différents projets menés par la direction générale de l’AP-HP. Elle apporte son expertise juridique aux différentes directions de l’AP-HP et de ses hôpitaux. Elle représente et défend l’institution devant les juridictions administratives et judiciaires. Elle conseille et assiste les personnels médicaux, paramédicaux et administratifs lorsque ceux-ci sont mis en cause dans l’exercice de leurs fonctions.


E


Effets indésirables

Réaction nocive survenant chez un patient, un donneur vivant ou un receveur, liée ou susceptible d’être liée à un produit ou à une activité.


EHPAD

Les Établissements d’Hébergement pour Personnes Âgées Dépendantes

Les EHPAD sont des maisons de retraite médicalisées qui proposent un accueil en chambre. Les EHPAD s’adressent à des personnes âgées de plus de 60 ans qui ont besoin d’aide et de soins au quotidien.


ERP

L’École de Reconversion Professionnel

Les ERP proposent des formations permettant d’obtenir un diplôme ou une certification de niveau V (CAP) à III (BTS), et un accompagnement médical, social et professionnel.


ETP

L’Éducation Thérapeutique du Patient

L’éducation thérapeutique du patient est un processus continu, dont le but est d’aider les patients à acquérir ou maintenir les compétences dont ils ont besoin pour gérer au mieux leur vie avec une maladie chronique. Elle fait partie intégrante et de façon permanente de la prise en charge du patient.


F


FAS

France Assos Santé

France Assos Santé est l’organisation de référence pour représenter les patients et les usagers du système de santé et défendre leurs intérêts.


FÉDÉEH

La Fédération Etudiante pour une Dynamique Etudes et Emploi avec un Handicap

La FÉDÉEH, est une fédération nationale étudiante, à but non lucratif, sans affiliation partisane ni confessionnelle. Elle se donne pour mission d’agir en faveur d’une société inclusive, en facilitant notamment les conditions de vie, d’études, d’intégration sociale et d’insertion professionnelle des jeunes en situation de handicap.


FIPHFP

Le Fonds pour l’Insertion des Personnes Handicapées dans la Fonction Publique

La FIPHFP vise à permettre à tout agent en situation de handicap de vivre, notamment grâce à l’emploi, sa pleine citoyenneté. Il accompagne les employeurs publics et relève au quotidien le défi de l’égalité dans les domaines de l’emploi et de l’accessibilité.


FMH

La Fédération des Malades et Handicapés

Association loi 1901 reconnue d’intérêt général, la F.M.H. représente les personnes malades et handicapées auprès des grandes instances nationales. Elle fait aussi partie de nombreuses commissions communales d’accessibilité. La F.M.H. se mobilise pour combattre les problèmes sociaux engendrés par la maladie et le handicap et permet aux personnes malades et handicapées ayant de faibles revenus, de bénéficier d’un accompagnement personnalisé dans leurs démarches administratives et juridiques, afin de leur permettre de faire valoir leurs droits.


G


GRPH

La Garantie de Revenu pour les Personnes Handicapées

Le complément de ressources (CPR) au titre de la garantie de ressources aux personnes handicapées (GRPH) et la majoration pour la vie autonome (MVA) peuvent venir s’ajouter à l’AAH, destinée à assurer aux personnes handicapées un minimum de ressources.


H


HAS

La Haute Autorité de Santé

La Haute Autorité de Santé (HAS) est une autorité publique indépendante à caractère scientifique, créée par la loi du 13 août 2004 relative à l’assurance maladie, pour renforcer la qualité et la pérennité de notre système de santé. Elle agit pour améliorer la qualité du système de santé afin d’assurer à tous un accès durable et équitable à des soins aussi efficaces, sûrs et efficients que possible.


I


Invalidité

Vous êtes considéré comme invalide si, après un accident ou une maladie d’origine non professionnelle, votre capacité de travail ou de gain est réduite d’au moins 2/3. Cela signifie que vous n’êtes pas en mesure de vous procurer un salaire supérieur au 1/3 de la rémunération normale des travailleurs de votre catégorie et travaillant dans votre région.


J


K


L


LAT

La Limitation ou l’Arrêt de Traitement

Dispositif prévu par la loi du 22 avril 2005 relative aux droits des malades et à la fin de vie. Il s’agit d’un guide d’aide à la décision ayant pour vocation d’associer l’ensemble de l’équipe médico-soignante. Il aide les professionnels, le patient et son entourage à prendre une décision éclairée.


LFSEP

La Ligue Française contre la SEP

La Ligue Française contre la sclérose en plaques (SEP) est une fédération qui informe, aide, oriente et soutien les personnes malades, les aidants et le public. Elle finance la Recherche. Elle s’appuie sur des Bénévoles, des associations et organismes afin d’améliorer la qualité de vie des personnes touchées par la SEP.


M


MDPH

Les Maisons Départementales des Personnes Handicapées

Les Maisons Départementales des Personnes Handicapées (MDPH) sont chargées de l’accueil et de l’accompagnement des personnes handicapées et de leurs proches. Il existe une MDPH dans chaque département, fonctionnant comme un guichet unique pour toutes les démarches liées aux diverses situations de handicap.


N


O


OETH

L’Obligation d’Emploi des Travailleurs Handicapés

Tout employeur d’au moins 20 salariés doit employer des personnes en situation de handicap dans une proportion de 6 % de l’effectif total. L’obligation d’emploi concerne tous les salariés du secteur privé ou public, quelle que soit la nature du contrat.


P


PCH

La Prestation de Compensation du Handicap

La prestation de compensation du handicap (PCH) est une aide financière versée par le département. Elle est destinée à rembourser les dépenses liées à votre perte d’autonomie. Son attribution dépend de votre degré d’autonomie, de votre âge, de vos ressources et de votre résidence.


Prime d'activité

La prime d’activité a pour objet d’inciter les travailleurs (salariés ou non salariés) aux ressources modestes, à exercer ou reprendre une activité professionnelle et à soutenir leur pouvoir d’achat.


PRITH

Le Plan Régional d’Insertion des Travailleurs Handicapés

Ces PRITH ont pour objectif de recenser et fédérer les interventions des différents acteurs territoriaux qui œuvrent dans le champ de l’insertion professionnelle des travailleurs handicapés, autour d’un plan d’action unique et partagé. L’enjeu est ainsi d’améliorer la réponse collective aux attentes des personnes handicapées et des employeurs publics et privés.


PSOP

La Prestation Spécifique d’Orientation Professionnelle

Cette prestation vous aide à vous projeter dans un parcours vers l’emploi, dans l’élaboration d’un projet professionnel ou de formation lorsque le maintien au poste de travail n’est pas possible. Elle est prescrite par un conseiller Pôle Emploi, Cap emploi ou Mission locale.


Q


R


RNCP

Le Répertoire National des Certifications Professionnelles

Le Répertoire national des certifications professionnelles (RNCP) a pour objet de tenir à la disposition des personnes et des entreprises une information constamment à jour sur les diplômes et les titres à finalité professionnelle ainsi que sur les certificats de qualification figurant sur les listes établies par les commissions paritaires nationales de l’emploi des branches professionnelles. Il contribue à faciliter l’accès à l’emploi, la gestion des ressources humaines et la mobilité professionnelle.


RQTH

La Reconnaissance de la Qualité de Travailleur Handicapé ou Reconnaissance de Travailleur Handicapé (RTH)

La reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé (RQTH) vous permet de bénéficier d’avantages aussi bien pour trouver un emploi que pour le conserver. La qualité de travailleur handicapé est reconnue par la commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées (CDAPH).


RSA

Le Revenu de Solidarité Active

Le revenu de solidarité active (RSA) assure aux personnes sans ressources un niveau minimum de revenu qui varie selon la composition du foyer. Le RSA est ouvert, sous certaines conditions, aux personnes d’au moins 25 ans et aux jeunes actifs de 18 à 24 ans s’ils sont parents isolés ou justifient d’une certaine durée d’activité professionnelle.


S


SAMU

Le Service d’Aide Médicale Urgente

Dans le cadre de l’aide médicale urgente qui « a pour objet, en relation notamment avec les dispositifs communaux et départementaux d’organisation des secours de faire assurer aux malades, blessés et parturientes, en quelque endroit qu’ils se trouvent les soins d’urgence appropriés à leur état » [1], le SAMU, service hospitalier, a pour mission « de répondre par des moyens exclusivement médicaux aux situations d’urgence. Lorsqu’une situation d’urgence nécessite la mise en œuvre conjointe de moyens médicaux et de moyens de sauvetage, les SAMU joignent leurs moyens à ceux qui sont mis en œuvre par les services d’incendie et de secours (SDIS) ».


SEP

La Sclérose En Plaques

La sclérose en plaques (SEP) est une maladie auto-immune du système nerveux central (le cerveau et la moelle épinière). C’est-à-dire que le système de défense (système immunitaire), habituellement impliqué dans la lutte contre les virus et les bactéries, s’emballe et attaque la myéline, gaine protectrice des fibres nerveuses qui joue un rôle important dans la propagation l’influx nerveux du cerveau aux différentes parties du corps.


SNS

La Stratégie Nationale de Santé 2018-2022

La Stratégie Nationale de Santé 2018-2022 (SNS) a été adoptée officiellement par le gouvernement à l’issue d’un processus de concertation entamé à la fin de l’été par Agnès Buzyn, ministre des Solidarités et de la Santé. Elle constitue la colonne vertébrale de la politique menée par le Gouvernement en matière de santé pour les cinq prochaines années.


SSR

Les Soins de Suite et de Réadaptation

Au sein des parcours de santé, les soins de suite et de réadaptation (SSR) trouvent naturellement leur place et contribuent à la fluidité de « l’après hôpital », à travers trois missions : la rééducation, la réadaptation et la réinsertion.


T


Tiers payant

Le système du tiers payant dispense le bénéficiaire de l’Assurance maladie de faire l’avance des frais médicaux. Il s’applique aux personnes dans certaines situations.


TISF

Le Technicien de l’Intervention Sociale et Familiale

Le technicien de l’intervention sociale et familiale (TISF) intervient auprès de personnes qui ont besoin d’aide dans des circonstances particulières. Il soulage et épaule la famille en assumant le quotidien (entretien du logement, préparation des repas, l’a ide aux devoirs…) et soutient les parents dans l’éducation de leurs enfants.


U


UNISEP

L’UNIon pour la lutte contre la Sclérose En Plaques

L’UNISEP fédère des structures associatives luttant contre la SEP. Elle organise au nom de tous, une campagne annuelle de sensibilisation afin de mieux faire connaître la SEP du grand public, les avancées scientifiques et médicales et les aides disponibles pour les malades.


V


VAE

La Validation des Acquis de l’Expérience

Toute personne ayant exercé une activité professionnelle peut, sous conditions, bénéficier de la validation des acquis de l’expérience (VAE). Son expérience lui permet d’obtenir une certification afin d’évoluer professionnellement.


W


X


Y


Z