SEP : quelle homologation pour aménager votre véhicule ?

Malgré le handicap que peut potentiellement engendrer la sclérose en plaques (SEP), de nombreux patients conservent la possibilité de prendre le volant pour leurs déplacements personnels et professionnels. Que savoir sur le passage ou le renouvellement du permis de conduire ? Quels aménagements pour quels dispositifs d’homologation peuvent s’avérer nécessaires ?

En elle-même, la SEP ne constitue ni un motif d’interdiction de conduire ni de limitation de validité du permis dans le temps. Pour autant, et de façon plus indirecte, certains symptômes associés à cette maladie affectant 120 000 patients en France peuvent entrer dans la liste des motifs imposant le retrait du permis ou la limitation de sa validité dans le temps.

Les symptômes de la SEP peuvent se manifester par des troubles neurologiques et cognitifs, des perturbations motrices (coordination, force musculaire…), ou encore de troubles visuels, potentiellement à l’origine de perte d’informations inhérentes à la sécurité sur la voie publique.

Si vous souhaitez passer ou repasser votre permis, le passage d’une visite médicale est obligatoire. Vous devez dans un premier temps contacter la commission médicale de la préfecture de votre département pour en faire la demande.

Ladite commission va se prononcer en faveur ou non du passage ou du renouvellement de votre permis de conduire. Si la réponse est positive, cette dernière fera aussi part des aménagements nécessaires à mettre en place, à différents niveaux.

Tout d’abord, l’équipement du véhicule d’apprentissage¹ sur lequel la présence de plusieurs équipements spécifiques est obligatoire avec notamment une double-commande de freinage, des rétroviseurs additionnels extérieur et intérieur, une double-commande de direction.

Pour que votre véhicule d’apprentissage soit équipé de ces dispositifs, votre auto-école (ou vous-même selon les situations) devra en faire la demande auprès de la préfecture de votre département.

Autres points pouvant faire l’objet d’adaptation en lien avec votre SEP :

• la durée des sessions de conduite ;
• la répartition des horaires de cours ;
• le temps supplémentaire accordé lors du temps de l’examen.

Enfin, le véhicule mis à disposition par l’école de conduite devra avoir été mis en circulation pour la première fois dans les dix années précédentes.

Comme le précise le site « Place Publique », une fois l’examen réussi, votre permis de conduire pourra vous être délivré temporairement² , entre 6 mois et 5 ans, dans le cas où votre handicap évoluerait encore. Point important sachant que les symptômes de cette maladie auto-immune du système nerveux central progressent souvent pendant des années³.

Votre permis pourra ainsi être renouvelé temporairement si vos symptômes continuent d’évoluer, mais que le bilan de la visite médicale⁴ atteste de votre capacité à conduire. Dans le cas contraire, le permis de conduire sera retiré. Troisième option, votre permis pourra vous être remis de façon permanente si votre degré de handicap est considéré comme stable.

En cas de handicap avéré lié à votre SEP, vous devez comme précisé ci-dessus prendre rendez-vous avec un médecin agréé par la préfecture de votre ville de résidence pour que ce dernier atteste de votre capacité à conduire, après un contrôle médical complet. « Le médecin doit vérifier votre aptitude physique, cognitive et sensorielle », détaille le site du Service public.

Le médecin agréé est dans la plupart des cas un médecin généraliste. Mais pour des raisons de protocole mais aussi de détachement de la relation soignant-soigné, il ne peut pas être votre médecin traitant. Les coordonnées des médecins agréés sont répertoriées sur les sites de la préfecture ou de votre mairie.

Tout aménagement de votre véhicule doit faire l’objet d’une homologation. Vous avez aussi le choix d’investir dans un véhicule adapté déjà homologué. Cette homologation est un préalable indispensable à l’obtention de la carte grise et d’un certificat d’immatriculation correspondant au handicap que peut constituer la SEP.

Les directions régionales de l’environnement, de l’aménagement et du logement (DREAL) se chargent de délivrer ces homologations. Les coordonnées sont consultables en ligne.

Pour enclencher la demande d’homologation, il suffit de transmettre à la DREAL le formulaire concernant l’aménagement pour le transport des personnes handicapées en fauteuil roulant si tel est votre besoin. Le formulaire spécifique à votre demande vous sera transmis. Cette démarche peut être intégralement effectuée par les professionnels de l’aménagement des voitures de transport des personnes de mobilité réduite (TPMR).

Des spécificités concernant la ceinture de sécurité ont été mises en place par le décret du 23 août 2013 relatif aux « conditions d’accessibilité aux personnes à mobilité réduite des véhicules terrestres à moteur des catégories M1 et N1 ».

La ceinture de sécurité en 3 points d’ancrage, 4 sangles d’arrimage crash-testées et homologuées, de rails ou plots d’ancrage au sol, d’un moyen d’accès (une rampe manuelle, une rampe automatique ou encore un hayon élévateur)⁵ sont ainsi obligatoires.

Ce décret du 23 août 2013 a été mis à jour par l’arrêté du 29 décembre 2020 et entré en application le 1^er mars 2021. Concernant l’aménagement lié au transport de fauteuil roulant⁶, ce dernier prévoit par exemple pour tous les véhicules adaptés et homologués depuis le 1^er mars 2021⁷ :

• l’homologation des ceintures de sécurité : la seule installation de ces dispositifs adaptés ne suffit plus ;
• la délivrance d’une attestation d’aménagement et, depuis le 1^er mars 2021, d’un schéma contenant toutes les configurations possibles d’adaptation associées aux véhicules TPMR. Fournis par la DREAL après contrôle, ces documents intègrent les conditions d’usage du véhicule et les caractéristiques de ce dernier. Ces documents à laisser dans le véhicule doivent pouvoir être présentés lors du contrôle technique ou à l’occasion d’un contrôle par les forces de l’ordre.

⮚ Quelle que soit la durée de validité de votre permis de conduire, ce support devra mentionner les aménagements techniques dont vous bénéficiez en lien avec la progression et l’étendue des symptômes de votre SEP. C’est par exemple le cas du levier de changement de vitesse, de l’embrayage, des mécanismes de freinage et des commandes⁸ adaptées.

⮚ Les véhicules TPMR sont soumis à une réglementation précise quand ils font l’objet de transformations. Les aménagements doivent être homologués pour attester du respect des normes en vigueur et la carte grise doit porter la mention « handicap ».